Mentions Légales et CGV

Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

Raison sociale

Etoile de beauté
Aline CARPENTIER

21 traverse Collet Redon 13013 Marseille

Contact : au 06.06.78.13.17 ou avec le formulaire en ligne


Statut : micro-entrepreneur

N° SIRET :  538 442 088 00026

Début d'activité : le 2 janvier 2012

Diplômes

CAP Esthétique - Cosmétique obtenu le 3 juillet 2008 à l'Académie Aix Marseille

BP Esthétique - Cosmétique - Parfumerie obtenu le 7 juillet 2010 à l'Académie Aix Marseille

Certificat Maquillage Artistique obtenu le 24 juin 2011 au Conservatoire du Maquillage (LCDM) à Paris

Zone d'activité et frais de déplacement

Déplacements à Marseille (11, 12, 13 et 14ème arrondissement), Plan de Cuques et Allauch : les frais de déplacement sont offerts.

Déplacements à Marseille (8, 9, 10, 15 et 16ème arrondissement) : le minimum des prestations est fixé à 20€, hors frais de déplacement. Le déplacement est facturé 5 € en plus du total des prestations. 

Autres arrondissements de Marseille : sauf atelier beauté et mariage, je ne prends pas de nouvelles clientes dans les arrondissements du 1er au 7ème.

 

Déplacements dans les autres communes des Bouches du Rhône dans un rayon de 50 km autour de Marseille : 

 

  • La prestation minimale est de 40 € (hors frais de déplacement) et le déplacement est facturé sur la base de 0,50 € par kilomètre (Aller/Retour).
  • La référence pour le calcul est le site mappy.com. Le calcul s'effectue entre mon adresse et le lieu de la prestation.

 

Du fait des difficultés de circulation, je me réserve le droit de ne pas accepter des prestations dans certaines communes de cette zone.

Prestations

Les prestations sont réalisées au domicile des clients ou en entreprise, du lundi au samedi et uniquement sur rendez-vous.

Les prestations sont exclusivement réservées aux femmes, à l'exception des prestations réalisées en Ateliers et pour les mariages. 

Les prestations proposées n'ont aucun caractère érotique ni sexuel.

Les massages apportent bien être et relaxation mais n’ont aucun but médical ou thérapeutique. Ils ne peuvent se substituer à des massages réalisés par un masseur-kinésithérapeute.

 Tarification des prestations

Les prix affichés sont en euros.

La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.

Les tarifs disponibles sur le site internet sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer à tout moment. 

Tarifs en vigueur à la date du 01/11/2023.

Ces tarifs ne s'appliquent pas pour des prestations pour les entreprises, les professionnels de l'image ou de spectacles. Merci de me contacter pour un devis pour ce type de prestations. Pour en savoir plus, vous pouvez également retrouver une galerie de photos sur ma Page Portfolio ou sur mon site aline.book.fr.

Paiement des prestations

Le paiement s'effectue à la fin de la prestation ou à la livraison des produits. Aucun crédit n'est accepté.

Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, la Carte Bancaire ou les chèques.

Pour le paiement en espèces le client est invité à faire l'appoint : pour des raisons de sécurité et sanitaires, je ne dispose pas de suffisamment de liquidités pour rendre la monnaie.

Hébergeur

IONOS SARL

7, place de la Gare - BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex

https://www.ionos.fr/

Contact : info@ionos.fr

Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11

Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies auprès des Clients sont utilisées par Étoile de beauté pour la gestion comptable, la gestion de clientèle (contacts et suivi clients) et le marketing (mailing, newsletter, SMS). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées à Étoile de beauté. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Étoile de beauté, dont les coordonnées sont rappelées ci-dessus, en précisant l'objet de votre demande. Pour la newsletter vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement intégré au document envoyé.

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.etoiledebeaute.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Étoile de beauté. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient rédactionnels, visuels ou sonores. 


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Etoile de beauté de produits cosmétiques ou de coffrets présentés de manière explicite sur le site www.etoiledebeaute.fr et notamment sur la Page « Boutique ». Elles complètent les articles des Mentions Légales ci-dessus.

Article 2 – Prix des Articles en vente sur la Boutique 

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.

Etoile de beauté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété d'Etoile de beauté jusqu'au paiement complet.

Des frais d'expédition peuvent être ajoutés à la commande. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande des articles et produits présentés dans la boutique du site www.etoiledebeaute.fr. Dans un premier temps, les articles en vente sont réservés exclusivement à la clientèle de notre zone d'activité.

Etoile de beauté se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande d'un article figurant dans la boutique du site Internet www.etoiledebeaute.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue en ligne par Carte bancaire sur un site sécurisé.

Article 6 - Rétractation 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Etoile de beauté procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et les sommes versées seront remboursées.

En outre, la boutique du site internet www.etoiledebeaute.fr n'a pas vocation à vendre des produits en quantités importantes. Par conséquent, Etoile de beauté se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques. Dans un premier temps, les articles en vente sont réservés exclusivement à la clientèle de notre zone d'activité.

Article 8 - Expéditions et retours

Plusieurs modes de livraison sont disponibles :

- tous les produits peuvent être  livrés gratuitement à votre adresse lors d'un prochain soin (cette possibilité n'est plus disponible actuellement)

- les envois  sont soumis aux frais de livraison suivant la taille et le poids des articles commandés. Les frais de préparation et d'emballages sont offerts. Les livraisons se font exclusivement en France métropolitaine.

Vous pouvez choisir d'être livré :

 

  • chez vous par La Poste ( Lettre suivie ou Colissimo ) avec des délais d'acheminement d'environ 48h. 
  • dans un point relais près de chez vous avec MONDIAL RELAY ou SHOP2SHOP (service de Chronopost), avec des délais d'acheminement d'environ 72h. 

 

Règles générales :

Le client doit vérifier sa commande dès sa réception, en contrôlant l’état du colis et de la marchandise devant le livreur.

Si une anomalie est constatée, il est demandé au client de nous le signaler sous 48h par mail, lettre ou par téléphone.

 

Les éventuels retards de livraison ne sont pas une clause pour annuler la vente et/ou refuser la marchandise. Aucune indemnité ni dommages et intérêts ne pourront être demandés.


Retours :

En cas de retour, l’emballage et le transport sont au frais du client. Les remboursements se font sous forme d’avoir.


Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à etoiledebeaute@orange.fr dans un délai de 30 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, Etoile de beauté ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité d'Etoile de beauté ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Archivage Preuve 

Etoile de beauté archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Article 13 - Mises à jour

Etoile de beauté se réserve le droit de faire évoluer ces mentions légales et Conditions Générales de Vente pour des raisons de mise à jour, d’amélioration ou d’adaptation. Ces modifications et ces mises à jour s’imposent à l’internaute qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les clauses en vigueur.

Share by: